Document contractuel

Conditions Générales de Vente de Studio de Jardin Pro

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Studio de Jardin Pro. Elles précisent les conditions d'établissement des devis, les modalités de paiement échelonné, les conditions suspensives, les délais de montage et les garanties légales.

En résumé : l'essentiel de nos CGV

  • Paiement : Échelonné par virement bancaire : 45 % à la signature, 45 % à la livraison, 5 % aux finitions intérieures, 5 % à la réception.
  • Conditions suspensives : Restitution totale de l'acompte en cas de refus de prêt ou de permis de construire.
  • Délais de pose : Le délai de montage sur site est uniformisé à 7 à 15 jours pour tous les modèles de 20 m² (distinct de la fabrication).
  • Garanties : Parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans) après réception des travaux.
Questions fréquentes

Questions pratiques sur nos conditions de vente

Comment se déroule le paiement d'un studio de jardin ?

Le règlement s'effectue par virement bancaire selon l'avancement des travaux : 45 % à la signature (réservation des plans), 45 % à la livraison du matériel, 5 % une fois les finitions intérieures (chauffage, parquet, peinture) achevées, et 5 % lors de la signature du procès-verbal de réception.

Que se passe-t-il si je n'obtiens pas mon permis de construire ou mon prêt ?

Le contrat prévoit des conditions suspensives. Si vous n'obtenez pas votre prêt de financement ou votre autorisation d'urbanisme, le contrat pourra être rompu et l'acompte de 45 % vous sera restitué en totalité, sans retenue.

Quelles garanties couvrent mon studio après livraison ?

La garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et la garantie décennale (10 ans) s'appliquent de plein droit après la signature du procès-verbal de réception des travaux.

Puis-je réutiliser les plans de mon studio pour un autre projet ?

Non. Le Constructeur conserve l'entière propriété des plans et études. Toute utilisation personnelle ou cession à des tiers sans accord écrit préalable est interdite et peut donner lieu à une indemnité de 15 % du montant du marché.

Des questions avant de signer votre devis ?

Notre équipe vous explique chaque étape de nos conditions générales de vente, de manière transparente et sans engagement de votre part.

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